1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les propositions commerciales, factures proforma et autres offres confirmant une commande auprès de PHYSIO-K ou SHOCKWAVE BELUX, et à toutes les commandes passées par le client.

En acceptant une offre ou en passant une commande, le client se déclare expressément d'accord avec les présentes conditions générales, en excluant formellement ses propres conditions générales, même si celles-ci sont mentionnées sur son bon de commande. Des dérogations de nos conditions générales sont uniquement valables moyennant autorisation écrite de PHYSIO-K SA, par une personne autorisée.

 

2. OFFRES, CONDITIONS, ENGAGEMENTS

Tous les propositions commerciales et conseils de PHYSIO-K & SHOCKWAVE BELUX sont donnés sans engagement. Les offres, offres de prix, promotions, conditions et engagements contractés par les délégués, collaborateurs ou agents représentants PHYSIO-K vis-à-vis de clients, n'engagent PHYSIO-K qu'après confirmation écrite par un document officiel PHYSIO-K. D'éventuelles modifications ne peuvent donner lieu à la résiliation du contrat par le client, ni donner lieu à une indemnité.

 

3. PRIX

Sauf stipulation expresse contraire, nos prix s'entendent en € (Euro) Tvac (Taxe Valeur Ajoutée Comprise). Les prix sont fixés conformément au tarif d'application au moment de la commande (voir aussi l'article 4). Les frais d'envoi, de livraison & d'installation, de montage, de prise en main et de formation ne sont jamais compris dans les prix.

 

4. COMMANDE

PHYSIO-K se réserve le droit de refuser des commandes sans aucune forme de justification.

PHYSIO-K ne peut être tenu responsable pour la non-exécution d'une commande en cas de force majeure (épuisement de stock, accident, guerre, grève, lock-out, révolte, manque de moyens de transport, incendie dans l'usine du vendeur ou de ses fournisseurs, ...).

Sur la demande expresse du client, et moyennant l'autorisation écrite de PHYSIO-K, par une personne autorisée, une commande peut rester max. 3 mois dans le carnet de commande de PHYSIO-K; après 3 mois, PHYSIO-K a le droit d'appliquer ses prix les plus récents (voir aussi l'article 3).

 

5. FACTURATION ET PAIEMENT

Sauf stipulation expresse contraire par écrit, chaque facture est payable au comptant. Les factures non-payées à l'échéance produiront d'office, et sans mise en demeure au préalable, une indemnité forfaitaire de 10 %, ainsi qu'un intérêt conventionnel de 10 % par année, dans les deux cas, à calculer sur le montant de la facture.

 

6. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété exclusive de PHYSIO-K tant que l'acheteur n'a pas encore payé le montant intégral de la facture, des intérêts et des frais. L'acheteur est responsable pour le matériel dès le moment où celui-ci est mis à sa disposition. Sans accord par écrit de PHYSIO-K, le client n'a pas le droit de transférer la marchandise à un tiers avant le paiement des marchandises. En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, ainsi qu'en cas de faillite ou d'insolvabilité avérée du client, la commande sera considérée comme annulée de plein droit, sans mise en demeure au préalable, et par simple notification par lettre recommandée de PHYSIO-K au client.

 

7. ANNULATION ET RETOURS DE COMMANDE

Une commande passée par l'acheteur ne peut être annulée par celui-ci sauf par l'envoi d'une lettre recommandée envoyée dans la marge de réflexion de 7 jours ouvrables à compter à partir de la date de la commande. Une commande de matériel fait 'sur commande' ou 'sur mesure' ne peut être annulée. Les retours sont acceptés uniquement après accord préalable de PHYSIO-K. Les marchandises utilisées, abimées, périmées ou ne formant pas une unité de vente complète (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice...).ne sont pas reprises. Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante : PHYSIO-K – Rue Michel Thilges 32a à 9573 Wiltz (Grand-Duché de Luxembourg). Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'acheteur sauf dans le cas d'un produit non conforme ou d'une erreur sur les références livrées. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés.

8. DÉLAI DE LIVRAISON

Sauf stipulation expresse contraire et écrite, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, ni à une indemnité.

 

9. LIVRAISON, INSTALLATION, MONTAGE

PHYSIO-K porte la responsabilité les frais pour la perte ou les dommages aux marchandises jusqu'à leur lieu de destination, pour autant que les dommages ne soient pas causés par le client.

Dépendant du genre des articles commandés, vos marchandises seront livrées par PHYSIO-K ou un transporteur agréé. Le mode de transport sera expressément indiqué dans la proposition commerciale ou le bon de commande.

En cas de livraison par transporteur, votre commande vous sera livrée dans un délai de 48h00 entre 9h00 et 16h30. Si des articles ne sont pas de stock, ils suivront automatiquement dès que disponibles. Cet envoi sera à la charge de PHYSIO-K.

Les frais de livraison transporteur :

o    Pour des commandes inférieures à 50 € Tvac, les frais de livraison s'élèvent à € 15 € Tvac

o    Pour des commandes supérieures à 50 € Tvac, les frais de livraisons sont adaptés à la commande

Les frais de livraison PHYSIO-K:

o    Pour les table : € 110 € Tvac par table

o    Pour le matériel d’investissement : selon proposition commerciale ou bon de commande

Les délais de livraison mentionnés ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Pour certains appareils PHYSIO-K s’engage à effectuer l’installation, le montage et la prise en main. Dans ce cas cette option est prévue dans la proposition commerciale ou le bon de commande.

 

10. RÉCLAMATIONS ET LIVRAISONS NON-CONFORMES

Lors de la livraison, le client ou son mandataire est tenu de contrôler le nombre d'articles livré, ainsi que l'état extérieur de la marchandise. Sa simple signature sur la note de livraison signifie qu'il accepte le bon état, la conformité et le nombre des articles livrés. Toute réclamation à ce sujet sera communiquée à PHYSIO-K par lettre recommandée ou mail (info@physio-k.lu) dans les 48 h après la livraison.

Chaque réclamation concernant une facture sera transmise par mail dans les 8 jours calendrier après la réception de la facture. Le fait d'avoir formulé une réclamation ne dispense le client aucunement de ses obligations de paiement.

 

11. GARANTIE

La période de garantie pour les biens d'investissement est de 2 ans.

Au cours de la première année, la garantie comprend le bien d’investissement, les accessoires, les heures de main d’œuvre et de déplacement.

Au cours de la seconde année, la garantie comprend le bien d’investissement, les heures de main d’œuvre et le déplacement.

Une exception est faite pour les petits appareils (< 3 kg), pour lesquels le forfait de déplacement n'est jamais compris dans la garantie.

La garantie ne s'applique pas pour les accessoires, batteries ou autres articles sujets à l'usure.

La garantie n'est valable que si les appareils sont correctement utilisés et qu'aucune modification ou réparation n'y a été apportée, sauf par PHYSIO-K sa ou le fournisseur avec l’accord de PHYSIO-K.

 

12. INTERVENTIONS TECHNIQUES

PHYSIO-K organise un service technique pour les appareils vendus et livrés au Luxembourg et en Belgique. Quand un appareil s'avère irréparable, les frais déjà effectués pour constater l'irréparabilité sont dus. Dès le moment où le client permet au technicien d'entreprendre une réparation il se déclare d'accord avec les tarifs en vigueur.

 

13. PHOTOS, BROCHURES, TEXTES

Tous nos photos, brochures, textes, catalogues, annonces, affiches, modes d'emploi, plans, dessins, offres sont notre propriété. Ils ne peuvent donc être utilisés ou copiés sans notre accord par écrit, par une personne autorisée.

 

14. JURIDICTION

Pour tout litige, le droit Luxembourgeois est d'application. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.

• Acceptation de nos conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les propositions commerciales, factures proforma et autres offres confirmant une commande auprès de PHYSIO-K ou SHOCKWAVE BELUX, et à toutes les commandes passées par le client.

En acceptant une offre ou en passant une commande, le client se déclare expressément d'accord avec les présentes conditions générales, en excluant formellement ses propres conditions générales, même si celles-ci sont mentionnées sur son bon de commande. Des dérogations de nos conditions générales sont uniquement valables moyennant autorisation écrite de PHYSIO-K SA, par une personne autorisée.

 

•  Offres, conditions, engagements

Tous les propositions commerciales et conseils de PHYSIO-K & SHOCKWAVE BELUX sont donnés sans engagement. Les offres, offres de prix, promotions, conditions et engagements contractés par les délégués, collaborateurs ou agents représentants PHYSIO-K vis-à-vis de clients, n'engagent PHYSIO-K qu'après confirmation écrite par un document officiel PHYSIO-K. D'éventuelles modifications ne peuvent donner lieu à la résiliation du contrat par le client, ni donner lieu à une indemnité.

 

• Prix

Sauf stipulation expresse contraire, nos prix s'entendent en € (Euro) Tvac (Taxe Valeur Ajoutée Comprise). Les prix sont fixés conformément au tarif d'application au moment de la commande (voir aussi l'article 4). Les frais d'envoi, de livraison & d'installation, de montage, de prise en main et de formation ne sont jamais compris dans les prix.

 

•  Commande

PHYSIO-K se réserve le droit de refuser des commandes sans aucune forme de justification.

PHYSIO-K ne peut être tenu responsable pour la non-exécution d'une commande en cas de force majeure (épuisement de stock, accident, guerre, grève, lock-out, révolte, manque de moyens de transport, incendie dans l'usine du vendeur ou de ses fournisseurs, ...).

Sur la demande expresse du client, et moyennant l'autorisation écrite de PHYSIO-K, par une personne autorisée, une commande peut rester max. 3 mois dans le carnet de commande de PHYSIO-K; après 3 mois, PHYSIO-K a le droit d'appliquer ses prix les plus récents (voir aussi l'article 3).

 

• Facturation et paiement

Sauf stipulation expresse contraire par écrit, chaque facture est payable au comptant. Les factures non-payées à l'échéance produiront d'office, et sans mise en demeure au préalable, une indemnité forfaitaire de 10 %, ainsi qu'un intérêt conventionnel de 10 % par année, dans les deux cas, à calculer sur le montant de la facture.

 

• Le droit de propriété

Les marchandises restent la propriété exclusive de PHYSIO-K tant que l'acheteur n'a pas encore payé le montant intégral de la facture, des intérêts et des frais. L'acheteur est responsable pour le matériel dès le moment où celui-ci est mis à sa disposition. Sans accord par écrit de PHYSIO-K, le client n'a pas le droit de transférer la marchandise à un tiers avant le paiement des marchandises. En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, ainsi qu'en cas de faillite ou d'insolvabilité avérée du client, la commande sera considérée comme annulée de plein droit, sans mise en demeure au préalable, et par simple notification par lettre recommandée de PHYSIO-K au client.

 

• Annulation et retours de commande

Une commande passée par l'acheteur ne peut être annulée par celui-ci sauf par l'envoi d'une lettre recommandée envoyée dans la marge de réflexion de 7 jours ouvrables à compter à partir de la date de la commande. Une commande de matériel fait 'sur commande' ou 'sur mesure' ne peut être annulée. Les retours sont acceptés uniquement après accord préalable de PHYSIO-K. Les marchandises utilisées, abimées, périmées ou ne formant pas une unité de vente complète (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice...).ne sont pas reprises. Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante : PHYSIO-K – Rue Michel Thilges 32a à 9573 Wiltz (Grand-Duché de Luxembourg). Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'acheteur sauf dans le cas d'un produit non conforme ou d'une erreur sur les références livrées. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés.

 

• Délai de livraison

Sauf stipulation expresse contraire et écrite, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, ni à une indemnité.

 

• Livraison, installation, montage

PHYSIO-K porte la responsabilité les frais pour la perte ou les dommages aux marchandises jusqu'à leur lieu de destination, pour autant que les dommages ne soient pas causés par le client.

Dépendant du genre des articles commandés, vos marchandises seront livrées par PHYSIO-K ou un transporteur agréé. Le mode de transport sera expressément indiqué dans la proposition commerciale ou le bon de commande.

En cas de livraison par transporteur, votre commande vous sera livrée dans un délai de 48h00 entre 9h00 et 16h30. Si des articles ne sont pas de stock, ils suivront automatiquement dès que disponibles. Cet envoi sera à la charge de PHYSIO-K.

Les frais de livraison transporteur :

o    Pour des commandes inférieures à 50 € Tvac, les frais de livraison s'élèvent à € 15 € Tvac

o    Pour des commandes supérieures à 50 € Tvac, les frais de livraisons sont adaptés à la commande

Les frais de livraison PHYSIO-K:

o    Pour les table : € 110 € Tvac par table

o    Pour le matériel d’investissement : selon proposition commerciale ou bon de commande

Les délais de livraison mentionnés ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Pour certains appareils PHYSIO-K s’engage à effectuer l’installation, le montage et la prise en main. Dans ce cas cette option est prévue dans la proposition commerciale ou le bon de commande.

 

• Réclamations et livraisons non-conformes

Lors de la livraison, le client ou son mandataire est tenu de contrôler le nombre d'articles livré, ainsi que l'état extérieur de la marchandise. Sa simple signature sur la note de livraison signifie qu'il accepte le bon état, la conformité et le nombre des articles livrés. Toute réclamation à ce sujet sera communiquée à PHYSIO-K par lettre recommandée ou mail (info@physio-k.lu) dans les 48 h après la livraison.

Chaque réclamation concernant une facture sera transmise par mail dans les 8 jours calendrier après la réception de la facture. Le fait d'avoir formulé une réclamation ne dispense le client aucunement de ses obligations de paiement.

 

•  Garantie

La période de garantie pour les biens d'investissement est de 2 ans.

Au cours de la première année, la garantie comprend le bien d’investissement, les accessoires, les heures de main d’œuvre et de déplacement.

Au cours de la seconde année, la garantie comprend le bien d’investissement, les heures de main d’œuvre et le déplacement.

Une exception est faite pour les petits appareils (< 3 kg), pour lesquels le forfait de déplacement n'est jamais compris dans la garantie.

La garantie ne s'applique pas pour les accessoires, batteries ou autres articles sujets à l'usure.

La garantie n'est valable que si les appareils sont correctement utilisés et qu'aucune modification ou réparation n'y a été apportée, sauf par PHYSIO-K sa ou le fournisseur avec l’accord de PHYSIO-K.

 

• Interventions techniques

PHYSIO-K organise un service technique pour les appareils vendus et livrés au Luxembourg et en Belgique. Quand un appareil s'avère irréparable, les frais déjà effectués pour constater l'irréparabilité sont dus. Dès le moment où le client permet au technicien d'entreprendre une réparation il se déclare d'accord avec les tarifs en vigueur.

 

• Photos, brochures, textes

Tous nos photos, brochures, textes, catalogues, annonces, affiches, modes d'emploi, plans, dessins, offres sont notre propriété. Ils ne peuvent donc être utilisés ou copiés sans notre accord par écrit, par une personne autorisée.

 

• Juridiction

Pour tout litige, le droit Luxembourgeois est d'application. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.